OFFRE DE SERVICES & MISSIONS

L'expertise économique est un droit fondamental du CSE.

Notre mission est de transformer des données complexes en informations claires et utilisables, afin de vous permettre de peser véritablement dans les décisions de votre entreprise.
Nos honoraires pour les missions légales sont pris en charge pour tout ou partie (80%) par l’employeur.
La fonction principale de l’expert est de réduire l’asymétrie de l’information avec un monopole d’information.

Les consultations récurrentes obligatoires

Chaque année — ou selon une périodicité aménagée par accord d’entreprise, dans la limite de trois ans — le CSE doit être consulté sur trois grands thèmes qui structurent la vie de l’entreprise.
Ces trois consultations sont juridiquement indépendantes les unes des autres : pour chacune, vous pouvez faire appel à l’expert-comptable de votre choix, intégralement rémunéré par l’employeur.
Nous les abordons de manière pédagogique, en mettant l’accent sur leur utilité concrète pour les élus, conformément au cadre légal du Code du travail et à la méthodologie du guide du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC, édition 2023).

Situation économique et financière

Nous analysons la santé financière de l'entreprise avec les mêmes pouvoir d’investigation que le commissaire aux comptes : profitabilité, formation et répartition de la valeur ajoutée, structure du bilan, rentabilité, politique d'investissement et de recherche, perspectives d'activité.
Notre analyse peut, si nécessaire, être étendue à la situation du groupe auquel appartient l'entreprise. Elle vous permet de comprendre les forces et les fragilités réelles de votre employeur, dans une approche dynamique associant exercices passés, exercice en cours et perspectives à venir, pour préparer un avis argumenté.

Politique sociale, conditions de travail et emploi

Nous décryptons pour vous l'ensemble des données sociales disponibles dans l’entreprise : évolution des effectifs et des qualifications, formation professionnelle, égalité entre les femmes et les hommes, durée du travail, recours aux contrats précaires, conditions de travail et prévention des risques professionnels, rémunération...
Cette analyse intègre désormais les conséquences sociales des enjeux environnementaux — impact sur les métiers, les compétences ou l'organisation du travail. Elle vous aide à formuler un avis motivé, des propositions et, le cas échéant, des vœux, en lien avec la stratégie et la situation économique de l'entreprise.

Orientations stratégiques

Cette mission consiste à décrypter les orientations stratégiques définies par la direction ou l'organe de gouvernance, et leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail ou le recours à la sous-traitance.
Nous vous aidons à préparer votre avis, à formuler, si vous le souhaitez, des orientations alternatives, et à analyser la réponse argumentée que l'employeur doit vous apporter. Cette mission couvre également l'analyse des projets de transition écologique et de leurs conséquences sur l'emploi et les compétences.

Les missions légales ponctuelles

Au-delà des consultations récurrentes, La’Cordée Expertise intervient dans le cadre de missions légales ponctuelles, déclenchées par des événements précis affectant la vie de l’entreprise.

Droit d’alerte économique : lorsque des faits sont de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le CSE peut déclencher une procédure d’alerte et se faire assister d’un expert-comptable dès la deuxième phase de la procédure.
Nous vous aidons à objectiver l’origine et l’ampleur des difficultés et à apprécier les explications et les mesures envisagées par la direction, afin de sécuriser votre décision de saisir, le cas échéant, les organes d’administration ou de surveillance de l’entreprise.

Licenciement économique, PSE et recherche de repreneur : en cas de projet de licenciement collectif ou de plan de sauvegarde de l’emploi, nous analysons les motifs économiques invoqués, leurs conséquences sociales et environnementales, ainsi que la cohérence du plan envisagé.
Nous vous appuyons dans la négociation d’un accord de méthode et, en cas de fermeture d’établissement, dans l’examen des offres de reprise et l’élaboration de projets alternatifs. Les délais de cette mission, strictement encadrés, imposent une grande réactivité.
Vérification de la participation : lorsque l’entreprise est soumise à la participation, nous vérifions le rapport présenté par l’employeur — exactitude des données comptables retenues, correcte application de la formule légale ou de l’accord de participation, régularité des écritures, de la répartition individuelle et des placements.
Cette mission vous permet de vous assurer que la réserve spéciale de participation revenant aux salariés est calculée et répartie conformément aux règles applicables.
Opérations spécifiques (concentration d’entreprises, OPA, comité de groupe et comité d’entreprise européen) : ces situations ouvrent des droits à expertise particuliers, avec des délais souvent très contraints.
Nous analysons la pertinence stratégique et financière de l’opération et ses conséquences sur l’activité, l’emploi et l’environnement, pour permettre au comité de rendre un avis motivé, y compris dans un contexte de groupe national ou international.

Les expertises techniques contractuelles

En complément des missions légales, La’Cordée Expertise propose des missions d’accompagnement contractuelles, prises en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Ces missions permettent un soutien continu et personnalisé tout au long du mandat, au rythme et selon les besoins propres à votre comité.

Assistance et accompagnement du CSE : nous vous accompagnons dans la durée — lecture et compréhension des documents économiques et sociaux transmis par l’entreprise, préparation des réunions et des points à l’ordre du jour, montée en compétence des élus sur les enjeux économiques, veille sur l’actualité juridique et sociale de votre secteur.
Une présence régulière qui vous permet de gagner en autonomie dans l’exercice quotidien de votre mandat.
Assistance à la négociation d’accords : accord de performance collective, accord relatif à l’égalité professionnelle, gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)… nous apportons aux élus et aux organisations syndicales un appui technique et chiffré pour préparer, négocier et suivre l’application de ces accords, en veillant à l’équilibre des engagements pris par chacune des parties.

Notre déontologie, vos garanties

Faire appel à un expert-comptable inscrit à l’Ordre, c’est bénéficier d’un cadre déontologique strict, pensé pour protéger à la fois les élus et l’entreprise.

Une indépendance garantie : notre profession est régie par l’ordonnance du 19 septembre 1945 et par un code de déontologie qui impose indépendance, compétence et contrôle qualité, quel que soit celui qui finance la mission. Le CSE demeure notre unique mandant, matérialisé par une lettre de mission systématique et transparente, même lorsque les honoraires sont réglés par l’employeur.
Un double secret professionnel : l’expert-comptable est tenu au secret professionnel vis-à-vis des tiers, ce qui ne peut jamais lui être opposé par l’entreprise pour limiter l’accès aux informations utiles à votre dossier. Vous bénéficiez ainsi d’un accès complet à l’information, dans un cadre de confidentialité strict et réciproque.
Une rémunération encadrée par la loi : le Code du travail fixe précisément qui, de l’employeur ou du CSE, prend en charge les honoraires selon la mission concernée. Nos honoraires sont libres mais toujours transparents : ils vous sont présentés en amont, détaillés par nature de travaux, avant tout engagement.
Le dialogue social avant le contentieux : conformément à la charte de bonnes pratiques du CNOEC, nous privilégions toujours le dialogue avec l’entreprise pour mener nos missions dans de bonnes conditions, et la résolution amiable des différends avant tout recours contentieux.